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Dans le cadre de votre relation avec Netvaast sprl, des données vous concernant sont reprises dans l’une de nos bases de données.

Notre charte vie privée

Le site ou les sites que vous visitez et/ou de façon générale le service ou les services de la société de l’information sur le(s)quel(s) cette charte est intégrée (ci-après le(s) « Service(s) »), est celui de Netvaast sprl, dont le siège social est établi Rue Rue du Moulin à Eau, 34, 7100 Saint-Vaast, (ci-après Netvaast ou « Nous »).

Pour toute question relative à la présente charte, vous pouvez aussi utiliser l’adresse email suivante : vieprivee@netvaast.be

Le Service est soumis au droit belge. Cela implique le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Pour davantage d'informations, vous pouvez consulter le site de l'Autorité de la Protection des Données.

Netvaast est soucieux du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du Service et a conscience de l'importance que vous y attachez.

Nous mettons dès lors tout en œuvre afin de respecter votre vie privée dans le cadre de votre utilisation de ce Service.

Netvaast ne collecte d'informations personnelles qu'à condition qu'elles soient fournies sur base volontaire. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions énoncées dans la présente charte ainsi que les objectifs et méthodes de traitement qu’elle implique.

Le responsable

Le responsable des traitements de données collectées et traitées dans le cadre du Service est Netvaast, dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.

L’utilisateur

Toute personne physique ou morale en relation, quelle que soit sa nature, avec Netvaast par le biais de son Service.

Les données et finalités

En utilisant le Service, vous consentez à ce que Netvaast recueille lors de cette visite et traite selon les modalités et principes décrits ci-après, les informations à caractère personnel suivantes :

Vos nom, prénom et toutes informations de ce genre nécessaires pour votre identification ;
L’adresse postale, les coordonnées téléphoniques, l’adresse de courrier électronique et toute information de ce genre nécessaire ou utile à l’exécution et au suivi des contrats / commandes (y compris la livraison, le support, etc.) ;
Votre domaine, et votre adresse IP, détectés automatiquement ;
L’information concernant l’utilisation du Service (y compris les pages consultées) ;
De manière générale, toute information donnée volontairement, par exemple lors de l’utilisation du Service ou de la passation d’une commande sur le Service.

Ces données sont collectées aux fins suivantes :

Envoyer des informations sur nos services ;
Mener des opérations de marketing ;
Réaliser des statistiques ;
Prendre contact avec vous ;
Répondre à vos questions et identifier vos centres d’intérêt ;
Assurer le support sur nos services ;
Assurer la gestion administrative de nos clients ;
Permettre l'émission, le recouvrement et la vérification des factures ;
Réaliser des activités de sensibilisation compatible avec la finalité de Netvaast.

Nous conservons aussi l'ensemble des informations facultatives données volontairement par l’utilisateur, telles que ses centres d’intérêt ou son feedback par rapport au Service, à des fins de marketing direct et d’amélioration du Service. L’historique des communications écrites est aussi conservé pour faciliter la gestion de la relation avec l’utilisateur.

Ces données sont conservées après l'achèvement de la dernière mission que vous nous avez confiée.

Par ailleurs, en cochant la case dédiée à cette fin sur nos sites et en nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez votre consentement exprès pour traiter ces données en vue des finalités décrites ci-dessus.

Lorsque le traitement est uniquement basé sur votre consentement, il vous est loisible de retirer votre consentement par demande écrite adressée au responsable de traitement, à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements effectués avant le retrait de ce consentement. Vos données sont conservées tant que vous ne nous faites pas part de ce souhait.

Sécurité et confidentialité

Nous sommes très attentifs à la sécurité et la confidentialité de vos données. Pour les Services auxquels l’accès nécessite une authentification, nous utilisons des procédés de sécurisation et de cryptage reconnus pour garantir la sécurité de la transmission de vos données de et vers nos Services.

Vos données ne seront transmises à aucun tiers sans votre consentement, à l’exception :

De nos sous-traitants, que nous sélectionnons avec soin et rigueur en vue de l’exécution du Service. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction de Netvaast et pour son compte. Ils prendront les mesures nécessaires à la sécurité et à la confidentialité lors du traitement de vos données et se conformeront à la présente charte. Nos sous-traitants sont chargés de l'hébergement de notre infrastructure informatique, du support et du développement de logiciels fournis par Netvaast à ses membres et pour ses propres besoins, dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions respectives.
Des administrations fiscales et sociales, notre secrétariat social et notre bureau comptable, dans la mesure nécessaire au respect de nos obligations fiscales et sociales.

Netvaast se réserve le droit de divulguer des informations personnelles sur requête d’une autorité légale ou s’il estime de bonne foi que cette divulgation est requise :

Pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;
Pour protéger ou défendre les droits ou les biens vendus sur le Service, du Service ou des utilisateurs de celui-ci ;
Si des circonstances impérieuses le justifient, pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service, du Service ou du public.

Vos droits

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, moyennant demande écrite (y compris sous format électronique) datée et signée, adressée à l’intercommunale et la justification de votre identité vous pouvez obtenir une copie (y compris sous format électronique) gratuite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que le cas échéant, la rectification ou l'effacement de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou la imitation du traitement dans un délai de 30 jours. Vous bénéficiez également d'un droit à la portabilité des données. Passé ce délai de 30 jours, vous pourrez considérer que la demande a été rejetée.
Vous disposez du droit de gratuitement vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.
Si, à n'importe quel moment, vous pensez que nous ne respectons pas votre vie privée, veuillez adresser une lettre ou un courriel à notre délégué à la protection des données, nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger la difficulté.

Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l'Autorité de Protection des Données / la Commission de la Protection de la Vie Privée: Rue de la Presse 35 – 1000 BRUXELLES (Tel. 02 274 48 00 – commission@privacycommission.be)